La taxe Youtube a été adoptée par l’Assemblée le 6 décembre dernier et au Sénat le 17 décembre afin de correspondre au projet de loi de finances rectificatives de 2016. Cette nouvelle a suscité quelques vives réactions à la fois des membres du gouvernement, mais aussi des principaux usagers du réseau social.

Ce que dit la loi

Cet amendement de la loi Finance prévoit dans les grandes lignes une taxe de 2% sur les recettes publicitaires perçues par YouTube.

On sait désormais que le site de partage de vidéos n’est pas le seul réseau concerné. Dailymotion, Vimeo, mais aussi Netflix vont devoir s’acquitter de cette taxe. Par ailleurs, les vidéos à contenus pornographiques devront payer 10% de taxe. On sait déjà que les sites de bandes-annonces seront exemptés, car elles reversent déjà une part de leurs recettes à la CNC, de même que les médias et la presse dont le contenu audiovisuel est jugé secondaire.

Dans cet amendement, les sites enregistrant des recettes publicitaires inférieures à 100 000 euros sont également exonérés et les vidéos amateurs bénéficient d’un abattement de 66%. Le problème est que la loi ne donne aucune définition du contenu amateur, rendant encore plus complexe le travail des services fiscaux. Il ne faut pas oublier que de nombreuses entreprises font circuler de fausses vidéos amateurs sur le réseau pour créer le buzz et que certaines d’entre elles réutilisent des images réalisées par des amateurs pour valoriser leur produit.

L’impact sur les usagers

L’impact sur les usagers de YouTube est déjà perceptible. La loi est d’ailleurs largement critiquée par les observateurs. D’une part, parce que les services fiscaux ne disposent ni du matériel, ni de moyens, ni de personnel, ni de temps nécessaires pour couvrir ce nouvel impôt. D’autre part, certains jugent le « rendement trop faible », car cette loi ne toucherait que les utilisateurs du territoire. Les entreprises basées à l’étranger et qui utilisent le même réseau pour faire connaître leurs produits/services en France ne sont pas concernées.

En outre, cette stratégie fiscale pousserait de nombreuses entreprises à repenser leur stratégie e-marketing et pourrait entraîner de grosses difficultés d’adaptation.

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