Cette semaine est étudié le projet de loi pour « une république numérique » proposé par Axelle Lemaire. Il prévoit un certain nombre de changements dont quelques prérogatives ont déjà été inscrites dans la loi d’Emmanuel Macron.
Droit à l’oubli et revenge-porn
Le droit à l’oubli a été instauré par l’Union européenne il y a deux ans. S’il est possible de faire disparaitre des informations personnelles des moteurs de recherches, les délais sont souvent très longs. Il s’agirait donc de réduire ces temps de réponse pour les mineurs qui obtiendraient une réponse au bout de 15 jours. « On juge que [les demandes des mineurs] sont plus sensibles. Le niveau de responsabilité et de prise de conscience de leur vie privée est différent de celui des adultes et les conséquences peuvent être dramatiques du fait de la viralité», explique ainsi Axelle Lemaire.
De même, autre cas qui les concerne parfois, la « revenge-porn » sera pénalisée. Il s’agit de l’amendement qui pose le plus de problèmes. Il modifie le Code pénal et requiert « un avis de juristes de la chancellerie», argumente la secrétaire d’État. Cette pratique, qui vise à se venger d’une personne en diffusant sur internet des vidéos « sexuellement explicites » de celle-ci sera prochainement inscrit dans le Code pénal.
Le cas des données
Les données devraient être plus accessibles et plus simples à transférer. Dans un premier temps, la circulation des données sera facilitée. Dès le 1er janvier 2017, le répertoire « Sirene » sera disponible gratuitement. De même, les publications issues d’une activité de recherche financée par des fonds publics seront accessibles en ligne gratuitement dans un délai de 6 mois.
Concernant la portabilité des données, l’objectif est de « transformer cette possibilité en obligation ». Toutes les plateformes devront fournir « dans un format ouvert et aisément réutilisable » leurs données aux utilisateurs. Par exemple, Dropbox permettra à ses utilisateurs de récupérer tous leurs fichiers dans un format qui leur permettra de les mettre en ligne sur une plateforme concurrente.
Parmi les autres propositions, citons également le maintien de la connexion internet des personnes les plus démunies en cas d’impayé ainsi que la simplification de l’installation de la fibre.