CLIMAT

Michel HAVARD et Martial SADDIER, députés UMP, et Jean JOUZEL, climatologue membre du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), ont rendu le rapport des groupes de travail sur le Plan national d’adaptation au changement climatique à Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

Dans le cadre de la concertation souhaitée par le Ministère, ces groupes ont été mis en place le 8 décembre 2009 sur le modèle des collèges du Grenelle Environnement (élus et collectivités, Etat, employeurs, syndicats de salariés et associations).

Le rapport présente 200 recommandations parmi lesquelles :

 Biodiversité : expérimenter l’adaptation sur des territoires volontaires,  Ressources en eau : favoriser les économies d’eau dans tous les secteurs et par tous les usagers,  Risques naturels : développer des méthodes d’évaluation de l’impact et de l’efficacité des mesures de prévention que l’on envisage de prendre pour permettre une analyse coûts bénéfices,  Santé : faire évoluer les plans nationaux de prévention et de soins pour faire face aux conséquences sanitaires engendrées par les événements extrêmes,  Agriculture : orienter la recherche et le développement vers des systèmes agricoles plus adaptés au changement climatique,  Energie : garantir que les valeurs de référence utilisées dans les contrats de service public restent bien adaptées dans un contexte de changement climatique,  Infrastructures : passer en revue et adapter les référentiels techniques pour la construction, l’entretien, l’exploitation et la sécurité des systèmes de transport,  Tourisme : étudier de façon prospective la transformation du tourisme face aux changements climatiques,  Urbanisme : prendre en compte les effets du changement climatique dans les documents d’urbanisme,  Financement : intégrer l’adaptation aux changements climatique dans les critères d’éligibilité des investissements à des financements publics et privés, afin d’exclure les projets « mal adaptés »,  Gouvernance : mener une réflexion sur les conditions de l’acceptabilité par la population des décisions sur l’adaptation,  Information : définir une stratégie de communication sur l’adaptation en direction du public, en liaison avec des professionnels du secteur,  Recherche : créer une Fondation pour la recherche à l’adaptation en lien avec le volet climat de l’alliance ALLENVI (Alliance nationale de recherche pour l’Environnement) et sur le modèle de la fondation pour la biodiversité.

Au-delà de ces recommandations spécifiques, les groupes de travail ont également souligné que la politique d’adaptation au changement climatique doit d’avantage passer par les politiques actuelles plutôt que par la création d’une politique spécifique, cloisonnée du reste des politiques publiques. Cette politique devra être construite à l’échelle nationale et déclinée à l’échelle territoriale afin de proposer des solutions adaptées aux contextes locaux.

Sur la base de ce rapport, une consultation publique en ligne ainsi qu’une consultation en régions seront organisées par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat. Une table ronde devrait se réunir fin octobre pour partager l’ensemble des résultats et commencer le travail de rédaction du Plan national d’adaptation au changement climatique qui sera adopté en 2011, comme le prévoit la loi « Grenelle 1 ».

PME

Les dirigeants de PME se sont réunis au Palais des Congrès, mardi 15 juin, à l’occasion de leur manifestation annuelle, « Planète PME ». Le Président de la République a déclaré que la médiation du crédit sera pérennisée, répondant ainsi à l’une des demandes des petites et moyennes entreprises. Cette médiation a été mise en place en novembre 2008, au plus fort de la crise financière, pour aider les entreprises à la recherche de financement auprès des établissements bancaires.

ENERGIE - ENVIRONNEMENT

Jean-Louis BORLOO, Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Valérie LÉTARD, Secrétaire d’État chargée des Technologies vertes, et Benoist APPARU, Secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, ont signé un partenariat pour la mise en œuvre du Grenelle Environnement avec EDF et les professionnels du bâtiment.

Il prévoit, d’une part, la révision générale des « règles de l’art de la construction », document technique des métiers de la construction et, d’autre part, la formation aux économies d’énergie de 120 000 professionnels du bâtiment, qui est un enjeu majeur pour la réussite des objectifs du Grenelle Environnement.

RECHERCHE

Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a rencontré la première promotion de chercheurs ayant bénéficié du programme « retour post-doc » de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR), destiné à favoriser le retour en France des cerveaux partis à l’étranger.

Ce programme, lancé en 2009 et doté de 11,5 millions d’euros, permet à des jeunes chercheurs partis à l’étranger de bénéficier de conditions attractives pendant 3 ans, pour les inciter à développer leur propre projet de recherche en France, au sein d’un organisme, une université ou une entreprise.

Cette première promotion 2009 comprend 25 lauréats pour 97 candidats, tous partis à l’étranger, ayant soutenu leur thèse depuis moins de 5 ans, et sélectionnés par un jury international sur le critère principal du niveau d’excellence de leur recherche. 56% des lauréats étaient basés aux Etats-Unis avant leur retour en France.

A noter : Le nombre de candidatures pour 2010 a augmenté de 43% par rapport à 2009

AGRICULTURE

Bruno LE MAIRE a transmis à Dacian CIOLOS le 14 juin, une contribution des autorités françaises au débat public par Internet initié par le Commissaire, intitulé « la Politique agricole commune, vos idées comptent ». Le Ministre a souhaité ainsi contribuer à la démarche du Commissaire européen.

Selon cette contribution, la PAC permet aux Européens de garantir leur sécurité alimentaire et de répondre aux problématiques agricoles qui se posent aujourd’hui (augmentation de la demande agricole, préservation de l’environnement, ouverture des marchés...). C’est un secteur économique de 350 milliards d’euros qui est en jeu, mais également l’avenir de 14 millions d’exploitants et de 5 millions de salariés des industries agroalimentaires.

D’autre part, la contribution française souligne que 90% des européens sont convaincus de l’intérêt des soutiens publics à l’agriculture, car elle constitue un bien commun stratégique. Ils désirent une alimentation saine, sure, diversifiée et de qualité, mais aussi une meilleure préservation de l’environnement et des ressources naturelles. De plus, les agriculteurs doivent pouvoir tirer un revenu stable et décent de leur activité.

La PAC nécessite une adaptation aux enjeux actuels du secteur agricole, notamment afin de favoriser la compétitivité européenne. La contribution française met donc l’accent sur la nécessité de réformer la PAC : il faut la moderniser et l’améliorer. La nouvelle PAC se doit d’être plus forte, plus équitable, plus simple et se fonder sur une nouvelle régulation. Elle doit également être au cœur du développement durable et faciliter l’accès à une alimentation de qualité pour tous. Enfin, la PAC doit permettre de défendre l’agriculture européenne dans le monde.

ECONOMIE NUMERIQUE

Le Gouvernement a présenté le 14 juin le programme national de développement du très haut débit Internet. Ce programme devrait permettre de déployer un service très haut débit pour l’ensemble de la population d’ici à 15 ans. L’objectif de celui-ci est de créer un véritable levier sur l’investissement privé et de soutenir les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Ce programme est financé à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir.

La première phase du programme débutera en juillet par un appel à « projets pilotes » afin de mettre en place à titre expérimental, des réseaux en dehors des zones très denses. Dans le même temps, un appel à « manifestations d’intentions » est prévu jusqu’au début de l’année 2011. Il permettra de recueillir les premiers projets des fournisseurs d’accès pour le déploiement de « réseaux de boucle locale à très haut débit ». En parallèle, l’Arcep complètera le cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique hors zones denses.

Ensuite, une seconde phase de « soutien aux déploiements » sera engagée au début de l’année 2011. L’objectif sera alors d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux sur des « zones rentables hors des zones très denses ». Le programme propose de faire labelliser les projets ainsi qu’un accès à des outils de financement de long terme. Les projets complémentaires des collectivités territoriales pourront, quant à eux, bénéficier d’un cofinancement public direct et proportionné de l’Etat. L’Etat s’assurera de la cohérence des initiatives publiques et privées.