LOGEMENT

Selon une étude de l’INSEE publiée au mois de novembre 2009, les prix des logements anciens se sont stabilisés au troisième trimestre 2009 et les prix à la vente de logements neufs ont connu une hausse importante.

Selon l’INSEE, les prix de logements anciens ont augmenté de 0,3% au troisième trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, que ce soit pour les appartements et pour les maisons. Cette légère hausse fait suite à 4 trimestres consécutifs de baisse des prix (-9,3% au total entre le deuxième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009). Sur un an, les prix ont ainsi chuté de 8% sur l’immobilier ancien dont une baisse de 7,2% pour les prix des appartements et une baisse de 8,7% pour ceux des maisons.

• En Ile de France, les prix des logements anciens ont progressé de 0,7% au troisième trimestre 2009. Toutefois, ces prix ont au total baissé de 8,3% sur un an. Une baisse de 7,5% pour les prix des appartements a ainsi été enregistrée, le recul étant plus important pour les maisons (-9,5%).

• En province, les prix de l’immobilier ont augmenté de 0,1% au troisième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre de la même année. En un an, ils ont au total diminué de 7,9% et plus particulièrement de 6,9% pour les appartements.

Concernant les ventes de logements, de septembre 2008 à août 2009, environ 550 000 transactions ont été enregistrées en France, soit une baisse d’un quart par rapport à la période allant de septembre 2007 à août 2008.

Selon les notaires de Paris-Ile de France, les ventes d’appartement ancien ont augmenté au troisième trimestre de 8,1% sur Paris et de 1,8% sur la région. Le volume des transactions a en revanche baissé pour les maisons.

Au cours du 3ème trimestre 2009, les ventes de logements neufs ont cependant augmenté fortement de 65,2% par rapport au 3ème trimestre 2008, d’après les chiffres fournis par le Ministère de l’Ecologie.

Les mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2010 devraient permettre de continuer à soutenir le secteur du logement. C’est notamment le cas de la prolongation du doublement du prêt à taux zéro jusqu’au juin 2010 et du maintien du taux de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier, tels que votés par l’Assemblée nationale.

ENVIRONNEMENT  Lancement d’une consultation nationale sur les filières vertes

Le Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, ont lancé, le 20 novembre 2008, une large consultation via un forum Internet http://enqueteur.dicom.sg.developpement-durable.gouv.fr/

La consultation est basée sur le rapport relatif aux « filières vertes » du Commissariat général au développement durable d’octobre 2009 qui identifie les filières stratégiques de l’industrie française en matière de croissance verte. Elle permettra d’améliorer le diagnostic établi et de définir, de manière plus précise, les orientations à prendre en matière de technologies vertes.

Ce forum Internet sera ouvert entre le 20 novembre 2009 et le 15 janvier 2010.

Entre 2009 et 2012, les investissements qui découlent du Grenelle de l’environnement généreront une activité économique de plus de 450 milliards d’euros et 600 000 emplois.

Par ailleurs, le premier Forum Emplois Verts a eu lieu le 24 novembre 2009 à la Cité des Sciences. Plus de 2.000 emplois verts ont été proposés au public.

 Santé et environnement : Plan National sur les Résidus de Médicaments dans les Eaux (PNRM)

La Ministre de la Santé et des Sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, et la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, ont mis en place, le 23 novembre 2009, le Comité de Pilotage et de Suivi du Plan National sur les Résidus de Médicaments dans l’Eau (PNRM). L’élaboration de ce plan est un des engagements du Grenelle de l’environnement et s’inscrit dans le cadre du plan national santé environnement 2. Ce comité est chargé d’élaborer un plan cohérent, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ; de suivre le degré d’avancement des mesures adoptées et de proposer d’éventuelles adaptations. Il sera assisté dans ses réflexions par un groupe d’experts.

Le PNRM s’articulera autour de deux axes majeurs : l’évaluation (renforcement des connaissances sur l’état des milieux et sur l’exposition aux résidus de médicaments et leurs effets sur l’environnement et la santé) et la gestion des risques environnementaux et sanitaires (mise en place de stratégies visant à réduire les sources de pollution et à renforcer la surveillance).

■ Déchets : Un plan d’action pour la filière du textile et des chaussures usagés.

La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Madame Chantal Jouanno, et le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur Martin Hirsch, ont mis en place une filière de responsabilité élargie du producteur sur les impacts liés à la fin de vie des produits remis dans le circuit de commercialisation. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement du Grenelle de l’environnement.

La finalité est double : favoriser le réemploi et développer la collecte sélective, le tri et le recyclage des textiles et chaussures usagés.

Alors qu’aujourd’hui seuls 15 % des déchets textiles et chaussures sont collectés sélectivement chaque année, l’objectif est d’atteindre un pourcentage de 50 % et permettrait de créer plus de 3000 emplois.

Pour atteindre cet objectif, la filière bénéficiera de crédits à hauteur de 6,6 millions d’euros (69 euros par tonne de déchets triés plus 50 euros par tonne pour le développement d’insertion de personnes en difficulté). En outre, un soutien financier sera accordé aux collectivités territoriales participant aux actions de communication sur la collecte sélective de ce type de déchets. La recherche sera également soutenue à travers le financement de projets portant sur les nouveaux débouchés pour les déchets textiles et chaussures.