La discussion parlementaire sur le projet de loi du Grand Paris s’est achevée début décembre à l’Assemblée nationale.
A cette occasion, je souhaite vous faire part des contributions parlementaires auxquelles j’ai pris part qui ont modifié substantiellement le projet de loi initial.
Vous le savez, il était important que j’agisse pour sauvegarder notre cadre de vie.
J’ai donc été particulièrement vigilant sur deux points : la protection d’une zone de 2 300 hectares de terres agricoles sur le Plateau de Saclay et la gouvernance du futur établissement public de Paris-Saclay.
J’ai tout d’abord déposé un amendement qui consacrait la préservation d’un espace de 2 300 hectares de terres agricoles dans le périmètre de l’opération d’intérêt national du plateau de Saclay, regroupant 27 communes, afin d’y assurer une activité agricole viable.
Cet amendement été complété par le mot « environ » par le gouvernement.
Le mot "environ" a été rendu nécessaire car, dans la pratique, il est impossible de pouvoir garantir que le relevé cadastral à la parcelle permettra de couvrir un périmètre couvrant exactement 2300 hectares.
La surface précise sera déterminée au terme des procédures de consultation, concertation et enquête publique prévues par la loi sur le Grand Paris.
Enfin, j’ai été particulièrement attentif à la gouvernance du futur établissement public de Paris-Saclay, et à la composition de son conseil d’administration que je souhaitais élargi et représentatif.
4 collèges composeront le conseil d’administration de l’établissement public de Paris-Saclay.
Ces collèges seront composés des représentants de l’état, d’élus de l’Essonne et des Yvelines, de personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines universitaires et scientifiques, mais également de personnalités choisies en raison de leur expérience en qualité de chef d’entreprise ou de cadre dirigeant d’entreprise.
Dans le cadre de la réalisation de certains projets, le conseil d’administration de l’établissement public pourra consulter des associations, reconnues d’utilité publique ou agréées dans le domaine de l’environnement.
Face aux incertitudes de ces derniers mois, c’est avec beaucoup de détermination que j’ai agi en collaboration avec M. MALHERBE, député de l’Essonne et M. VANDEWALE, député des Yvelines, pour sauvegarder nos intérêts sur des points essentiels, largement partagés par nous tous. |