L’élection du Président de la Commission européenne devrait avoir lieu le mercredi 16 septembre au Parlement de Strasbourg, si les Présidents des groupes politiques décident le 10 septembre prochain d’inscrire à l’ordre du jour le vote sur la reconduction de José Manuel BARROSO. Pendant toute cette semaine (7-9 septembre) le candidat BARROSO est auditionné par les 6 groupes politiques.

Ces nominations se font en fonction des règles établies par le traité de Nice, le traité de Lisbonne n’étant pas encore entré en vigueur.

Le Président de la Commission :

 Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etats et de Gouvernements, désigne un candidat à la majorité qualifiée (décision du Conseil du 9 juillet dernier de reconduire BARROSO au poste). Le traité de Lisbonne prévoit la désignation du candidat à la majorité simple, moins aisée à obtenir.  Le Parlement confirme ou rejette le choix du Conseil européen à la majorité simple.

Les Commissaires :

 Le collège des Commissaires est nommé pour cinq ans.  les Etats membres proposent le candidat de leur choix. Sur la base de ces recommandations, le président de la Commission sélectionne les membres de son collège en raison de leurs compétences générales.  Le Conseil adopte une liste de commissaires avec l’accord du Président de la Commission.  Le collège des Commissaires est ensuite approuvé par le Parlement à la majorité simple.  Après approbation du Parlement, le Président de la Commission et les Commissaires sont nommés formellement par le Conseil statuant à la majorité qualifiée. Le président de la Commission européenne fixe les portefeuilles dévolus à chaque Commissaire, et opère les éventuels remaniements nécessaires en cours de mandat. Par ailleurs, le président peut, le cas échéant, demander la démission des Commissaires. A noter : • Actuellement 27 Commissaires siègent à la Commission européenne. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur leur nombre sera ramené, à partir de 2014, à 18. Les membres de la Commission seront alors choisis selon un système de rotation égale entre Etats membres, fondé sur le principe de stricte égalité de traitement entre pays pour l’ordre de passage et le temps de présence. • Certains experts des questions européennes estiment que la Présidence de José Manuel BARROSO (s’il est investi le 16 septembre prochain), devra faire l’objet d’un nouveau vote du Parlement européen si le Traité de Lisbonne entre en vigueur avant la fin de la constitution de la nouvelle Commission.

PROGRAMME BARROSO : ORIENTATIONS DE LA COMMISSION

Les grandes orientations de la prochaine Commission

L’Union européenne doit exploiter ses atouts pour sortir de la crise et apporter des réponses aux nouvelles questions et défis auxquels elle doit faire face. Le programme de José Manuel Barroso définit les priorités de la prochaine Commission :

 Sortir de la crise financière  Faire face au changement climatique et transformer le défi d’une Europe durable en avantage concurrentiel  Développer de nouvelles sources de croissance et garantir la compétitivité de l’UE  Combattre le chômage et renforcer la cohésion sociale  Garantir la sécurité des européens, en matière de terrorisme mais également sécuriser les approvisionnements énergétiques et alimentaires.

Pour atteindre ces objectifs, José Manuel Barroso propose des solutions à court et à long terme.

La priorité à court terme : garantir une sortie de crise efficace

 Soutenir la demande et enrayer la progression du chômage : même si les Etats gardent leurs compétences en la matière, la Commission peut jouer un rôle dans ce domaine et proposer des solutions. Ce rôle passerait par la mise en œuvre du plan européen pour la relance économique et par un soutien à l’action des Etats membres pour redynamiser leur économie. Les déficits devront également être corrigés. La Commission procédera à une surveillance budgétaire accrue afin de garantir le respect du pacte de stabilité et de croissance.

 Coordonner les politiques économiques : en renforçant la convergence des objectifs et la cohérence des effets de la politique économique, en particuliers dans la zone euro.

 Mettre en place une véritable stratégie de convergence : en canalisant les différentes politiques communautaires dont dispose l’UE : la stratégie de Lisbonne, l’agenda social renouvelé, ou encore la stratégie relative au changement climatique, afin de les rendre plus efficaces.

 Se doter d’un système financier solide, éthique et responsable : en garantissant le retour à la viabilité des banques tout en veillant à ce qu’elles se soumettent à des tests de résistance transparents, fondés sur des critères communs. En outre, le cadre dans lequel devra s’inscrire la régulation des marchés financiers devra être parachevé par la mise en œuvre des propositions de la Commission concernant la réglementation relative aux exigences de fonds propres, aux fonds spéculatifs, aux fonds de capital-investissement, aux règles en matière de rémunération, aux agences de notation et aux garanties des dépôts.

Les priorités pour l’Europe 2020

 La modernisation du marché unique : lui donner une nouvelle impulsion, lui permettre de répondre aux exigences de demain et en faire le moteur de la croissance européenne.

 Une nouvelle stratégie pour la politique industrielle : l’industrie doit être soutenue en mettant l’accent sur la durabilité, l’innovation et les compétences humaines afin de garantir la compétitivité de l’industrie communautaire.

 Un soutien aux petites et moyennes entreprises : en allégeant les charges administratives, en soutenant leurs efforts d’internationalisation, en définissant un statut de société privée européenne et en élaborant des règles de passation de marchés à l’intérieur de l’UE.

 Un secteur de services moderne : les changements que connaissent les sociétés européennes nécessiteront le renforcement ou la création de services et donc d’emplois.

 Investir dans la recherche et l’innovation : la prochaine Commission devra renforcer la coordination de la politique de recherche de l’UE pour en faire un des moteurs de son développement durable.

Immigration et intégration

Le défi de la gestion des flux migratoires nécessitera la mise en place d’une politique commune d’immigration.

En matière d’immigration, l’accent devra être mis sur une adaptation de l’immigration économique aux besoins du marché de l’emploi en tenant compte des compétences des candidats à l’immigration. Les politiques d’intégration devront permettre aux immigrants mais également aux sociétés d’accueil de tirer le meilleur parti de l’immigration en établissant des doits mais aussi des devoirs aux immigrants. Enfin, la lutte contre l’immigration clandestine fera partie intégrante de la politique commune d’immigration.

L’Europe des citoyens

L’Union européenne a accordé de nombreux droits aux citoyens européens et il s’agit pour la prochaine Commission de renforcer et de faciliter l’accession à ces droits. En outre, l’UE doit également garantir la sécurité des européens. José Manuel Barroso estime qu’une stratégie de l’Union en matière de sécurité intérieure est nécessaire pour garantir la sécurité et l’intégrité des européens notamment en contrôlant la légalité des entrées aux frontières.

L’Union européenne, par son action peut apporter une aide précieuse aux Etats membres en matière de catastrophes naturelles ou de pandémie de grippe.

L’Europe doit également :  Relever le défi démographique  Soutenir la mobilité des jeunes dans le domaine de la formation  Renforcer la visibilité et la transparence des institutions européennes

Renforcer l’action internationale de l’UE

Le traité de Lisbonne permettra à l’Europe de jouer pleinement son rôle sur la scène internationale en promouvant ses valeurs, le respect des droits de l’homme, œuvrer pour la paix, et faire entendre sa voix dans les instances internationales.

La prochaine Commission devra mettre l’accent sur la réalisation « des objectifs du millénaire pour le développement ». Elle devra aussi faire avancer l’Union pour la Méditerranée, ainsi que le partenariat oriental.

Le fonctionnement institutionnel

Pour réussir la réalisation des objectifs cités, la Commission a besoin de l’ensemble des acteurs de la société : les institutions de l’Europe mais également les autorités nationales, régionales, locales, les syndicats, les entreprises et la société civile.

En matière de subsidiarité, José Manuel propose l’élaboration d’une doctrine claire quant à la façon dont les actions sont engagées au niveau de l’UE afin de trouver un équilibre entre les instruments européens et les instruments nationaux.

La Commission doit travailler de concert avec le Parlement européen. José Manuel Barroso souhaite renforcer le partenariat spécial entre les deux institutions :  En invitant la Conférence des présidents à rencontrer l’ensemble du Collège chaque année avant l’approbation du programme législatif et de travail de la Commission.  La mise à disposition de toutes les informations nécessaires relatives à l’action extérieure de l’UE, notamment en ce qui concerne la négociation des accords internationaux, afin que le Parlement puisse jouer son rôle dans ce domaine si le traité de Lisbonne est ratifié.

POINT SUR LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE LISBONNE

Après le rejet du traité de Lisbonne le 12 juin 2008 par 53% des Irlandais, la tendance semble aujourd’hui s’inverser. Un nouveau référendum est prévu pour le 2 octobre 2009 et le « oui » pourrait l’emporter. Le Premier ministre Brian COWEN avait promis aux Européens de tout faire pour convaincre les Irlandais de voter en faveur du traité.

Les élections européennes en Irlande : Les partisans du « oui » sont le parti au pouvoir Fianna Fail, le parti de centre droit Fine Gail et le parti socialiste. Ces trois formations sont arrivées en tête lors des élections européennes de juin 2009. En revanche, le principal opposant au traité, le parti Libertas a connu le pire échec électoral de son histoire obligeant son fondateur Declan Ganley à se retirer de la vie politique. La classe politique irlandaise est donc rassemblée autour du « oui » d’autant que les Verts font désormais campagne en faveur du traité.

Les derniers sondages démontrent qu’une majorité de « oui » se dégage, puisque 54% des Irlandais seraient prêts à voter en faveur du traité (sondage Irish Times/ TNS).

Il convient cependant de rester prudent, car un revers pour le Premier ministre est encore possible d’autant que le Gouvernement est de moins en moins populaire et n’a obtenu que la seconde place aux élections européennes.

Ce changement de tendance est évidemment lié à la crise économique qui a durement frappé l’Irlande. Les Irlandais semblent avoir désormais un regard différent sur l’Union européenne. En effet, à la question « Vous sentez vous mieux protégé de la crise économique en étant membre de l’Union européenne ? », 80% des Irlandais avancent une réponse favorable.

Nul doute que la situation islandaise a eu un impact sur les sondages.

Les résultats des sondages s’expliquent essentiellement par l’adoption d’un « protocole » additionnel confirmé lors du conseil européen de juin 2009, garantissant aux Irlandais un certain nombre de points qui avait agité la campagne référendaire de juin 2008 :  Le maintien d’un commissaire irlandais.  La neutralité dans la politique européenne de sécurité et de défense.  L’assurance sur la politique fiscale  L’exception sur l’interdiction de l’avortement qui avait été l’un des arguments des opposants au traité.