Luc CHATEL a annoncé lundi 15 juin 2009 que le prix pour la quatrième licence mobile a été fixé à 240 millions d’euros par la Commission des participations et des transferts de l’Etat. Le Gouvernement avait annoncé en février 2009 que le prix serait fixé à 206 millions d’euros.

L’Etat poursuivra sur la base de ce prix le processus d’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence. Luc CHATEL a précisé que les instances concernées, notamment l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, seraient saisis dans les tous prochains jours.

L’objectif du Gouvernement est de lancer la procédure d’appel à candidatures avant fin juillet 2009. Le nouvel opérateur devrait être connu au cours du premier semestre 2010. Le fournisseur d’accès Internet Free s’est déjà déclaré candidat.

 « Radiofréquences, santé, environnement »

Le Gouvernement a décidé de mettre en place jeudi 18 juin 2009 un comité opérationnel et plusieurs groupes de travail destinés à mettre en œuvre les 10 orientations retenues par le Gouvernement à l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009.

Le comité opérationnel sera installé par Chantal JOUANNO le 7 juillet 2009 et sera présidé par M. François BROTTES. Ses missions seront les suivantes :  modéliser puis expérimenter à échelle réelle, une diminution de l’exposition aux radiofréquences des antennes-relais. L’objectif est d’évaluer l’impact sur la qualité du service et la couverture réseau. En fonction des conclusions, le comité pourrait définir, avec les partenaires européens, une valeur cible de qualité et les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation s’appliquer ;  définir et expérimenter des procédures d’information et de concertation pour accompagner les projets d’implantation des antennes-relais.

Les groupes de travail, réunissant l’ensemble des parties prenantes, se voient confier la tâche d’informer les citoyens et les professionnels de santé via un portail d’information, de rénover le dispositif de contrôle des émissions et de renforcer les pouvoirs de l’Agence nationale des fréquences et enfin de rénover le mode de financement de la recherche.

En septembre 2009, le comité opérationnel devrait se réunir et le décret réglementant l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) devrait être publié. Un colloque devrait se tenir en octobre 2009 sur les conclusions du rapport de l’Afsset attendues au mois de septembre.