Une nouvelle impulsion pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Les violences faites aux femmes, "c’est un combat de société, c’est un combat universel", a déclaré Le Premier ministre qui a rappelé les avancées du plan triennal 2008-2010 ciblé sur les violences faites aux femmes. Il s’agit aujourd’hui, de donner une nouvelle impulsion à ce plan, a souhaité le Premier ministre.

Un certain nombre de mesures viendront, avant l’été 2010, renforcer l’arsenal juridique.

En matière civile tout d’abord, avec la création d’un régime de référé-protection - intervenant en amont du dépôt de plainte. Ce régime permettra aux femmes en danger de bénéficier de mesures de protection immédiate répondant à des situations d’urgence.

La procédure d’éviction et d’éloignement de l’auteur des violences va être étendue aux personnes "pacsées" et aux concubins. Une mesure jusqu’alors applicable uniquement aux conjoints mariés.

Dans le domaine pénal ensuite, les violences psychologiques seront désormais considérées comme un délit.

Le Premier ministre a également soulevé la question des mariages forcés dans les violences perpétrées à l’encontre des femmes. Il s’est dit prêt à examiner comment renforcer leur encadrement pénal.

À l’instar de l’Espagne, un dispositif de surveillance électronique (bracelets électronique...) sera expérimenté. Un transmetteur de radiofréquences est fixé au poignet ou à la cheville de l’inculpé. La victime est, elle, équipée d’un dispositif GPS d’alerte en mouvement qui émet un signal sonore, visuel et de vibration pour avertir du franchissement du périmètre de sécurité par l’inculpé. Cette alerte sera également transmise à un centre de contrôle en liaison avec les forces de l’ordre.

Une mesure déjà mise en place le 23 juillet 2009 à titre d’expérimentation : 56 femmes bénéficient d’ores et déjà de la protection de ce dispositif. Les pouvoirs publics ont "un potentiel de 3 000 bracelets", selon les sources du ministère.

Une formation spécifique aux situations de violences au sein du couple sera systématiquement proposée aux professionnels susceptibles de les repérer. La formation initiale des professionnels de santé (médecins, sage-femmes, infirmières) intégrera désormais cette formation spécifique.