La Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (1952) a établi une Assemblée commune de 78 membres issus de leurs parlements nationaux. Ce n’est qu’à partir de 1962 que l’on parle de Parlement européen (PE). Depuis 1979, les députés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. Le PE exprime la volonté démocratique de presque 500 millions de citoyens et représente leurs intérêts dans les discussions avec les autres institutions européennes.

Le Parlement européen a 3 pouvoirs :

LEGISLATIF : Dans de nombreux domaines, il partage ce pouvoir à égalité (codécision) avec le Conseil (pour les transports, l’environnement, la protection des consommateurs...). Pour d’autres questions importantes (adhésion de nouveaux États membres), l’avis conforme du Parlement est requis.

BUDGETAIRE : Le Parlement partage cette autorité avec le Conseil et peut influencer les dépenses de l’Union européenne (UE). Iladopte ou refuse le budget dans sa totalité.

DE CONTROLE DEMOCRATIQUE sur les autres institutions européennes et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et peut exiger la démission collective de la Commission.

Les députés

Les députés du PE ne siègent pas en groupes nationaux, mais en groupes politiques de dimension européenne. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen. Ces groupes se répartissent selon un axe gauche-droite et selon leurs positions sur l’intégration européenne, des fédéralistes aux eurosceptiques.

Le travail du Parlement comporte 2 étapes principales :
le travail en commission spécialisée (préparation de la session plénière) : Les parlementaires, dans des domaines particuliers des activités de l’UE (affaires économiques et monétaires, culture et éducation, etc.), débattent les propositions de la Commission européenne, en se fondant sur le rapport préparé par l’un des membres de la commission spécialisée, le rapporteur.

Ce rapport décrit le contexte de la proposition ainsi que ses avantages et ses inconvénients.

La session plénière elle-même. Chaque année, 12 sessions plénières de 4 jours se tiennent à Strasbourg et 6 sessions de 2 jours se tiennent à Bruxelles.

Durant ces périodes de session, le Parlement examine les propositions législatives et adopte des amendements avant d’arriver à une décision sur l’ensemble du texte.

Les postes décisifs pour être influent au PE : Président du PE, Vice président du PE, Président de commission spécialisée, rapporteur.

Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg. Les sessions plénières (réunissant l’ensemble des députés) ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles, les commissions du Parlement se réunissent à Bruxelles et les services administratifs sont au Luxembourg.

POUR LA MAJORITE PRESIDENTIELLE, IL N’EST PAS QUESTION DE REMETTRE EN CAUSE LE SIEGE DU PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG, GARANTI PAR LE TRAITE D’AMSTERDAM. 

Strasbourg est la ville symbole de la paix retrouvée en Europe. En outre, l’UE n’est ni un Etat ni une nation, elle unit des peuples et ses institutions sont donc réparties entre les pays membres : la Commission et le Conseil sont à Bruxelles, la Cour de Justice à Luxembourg, la BCE à Francfort et le Parlement à Strasbourg.

« SI ON NE VEUT PAS DEPLACER AUTANT DE PERSONNES, C’EST TRES SIMPLE, IL SUFFIT DE FAIRE SIEGER LE PARLEMENT EUROPEEN A STRASBOURG DE MANIERE DEFINITIVE » (François FILLON, Copenhague, 05.2008).

Au PS, Harlem DESIR défend le maintien du PE à Strasbourg, en dépit du coût (200 millions d’euros par an) : « si c’est le prix à payer pour la démocratie ». Les Verts sont eux pour une implantation unique du PE à Bruxelles. En tout état de cause, seuls les chefs d’Etat et de gouvernement sont habilités à prendre une décision. A partir du 7 juin 2009, conformément au traité de Nice, le PE comptera 736 députés, dont 72 pour la France (contre 785/78 aujourd’hui).

Elu au suffrage universel pour 5 ans, LE DEPUTE EUROPEEN PORTE LA VOIX DES CITOYENS du territoire qu’il représente.

Il donne un visage à l’Europe, RELAIE LEURS ATTENTES OU LEURS PREOCCUPATIONS.

Il a de REELS POUVOIRS POLITIQUES. Aujourd’hui, PLUS DE LA MOITIE DES REGLES APPLICABLES EN FRANCE SONT D’ORIGINE EUROPEENNE.

IL AGIT POUR AMELIORER LE QUOTIDIEN ET LA QUALITE DE VIE DES CITOYENS, par exemple pour la protection des consommateurs (étiquetage sur la provenance des produits alimentaires), pour la sécurité maritime (obligation d’utiliser des bateaux à double coque pour les grands pétroliers), ou pour la reconnaissance des diplômes entre les pays européens.

Au delà du travail parlementaire, LE DEPUTE EUROPEEN DOIT ETRE UN RELAIS POUR LES CITOYENS DANS SA CIRCONSCRIPTION. Il est là pour les informer, débattre avec eux et leur EXPLIQUER CE QUE FAIT L’EUROPE POUR LEUR QUOTIDIEN.

Jusqu’alors les députés européens touchaient le même salaire que les députés nationaux. Avec les élargissements successifs, les écarts de salaire au PE avaient explosé et la situation était devenue intenable.

EN JUIN 2009, LES DEPUTES ELUS TOUCHERONT ENVIRON 7000 EUROS, quelque soit leur nationalité. En outre, la transparence sera plus grande pour les frais liés au mandat : les dépenses en transport, notamment, seront remboursées sur présentation des justificatifs et les assistants parlementaires ne seront plus payés par les députés eux-mêmes, mais par des organismes financiers agrées.