Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : bientôt un projet de loi. Le ministre de la Défense, Hervé Morin, devrait présenter le 27 mai prochain en Conseil des ministres un projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires conduits par la France.

 150 000 personnes, environ, ont participé, entre 1960 et 1996, aux 210 essais nucléaires français menés dans le Sahara algérien et en Polynésie française.  Le ministère de la Défense a estimé le nombre de personnes ayant développé un cancer « à quelques centaines ».  Le plan d’indemnisation devrait être doté d’une première enveloppe de 10 millions d’euros pour 2009.

Avis du HCAAM sur la situation des établissements de santé. Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a adopté le 23 avril dernier un avis sur la situation des établissements de santé.
   Soulignant l’importance de l’investissement intellectuel à l’hôpital, le HCAAM considère que les ARS doivent disposer de moyens nécessaires, que la future agence nationale d’appui à la performance hospitalière est un enjeu capital ou encore qu’il importe de développer une culture commune entre médecins et cadres hospitaliers.
   Rappelant le poids de la dépense hospitalière dans le PIB parmi les plus élevés de l’OCDE, le HCAAM considère que la disponibilité et la qualité de l’offre explique cette situation mais aussi les défauts dans l’organisation des soins et des organisations ou processus insuffisamment productifs.
   Concernant les dépassements d’honoraires qui sont désormais relativement fréquents et parfois d’un montant important, le HCAAM considère que le niveau de prise en charge reste globalement élevé mais qu’il a des défauts significatifs. L’accès des patients à une offre à tarifs opposables ou à défaut maîtrisés fait partie des objectifs prioritaires. Cela passe par le cantonnement des dépassements en établissement. Il a remis ce sujet à l’ordre du jour de son programme de travail.
   S’agissant de la tarification à l’activité (T2A) dans le public et le privé, le HCAAM confirme l’avis positif de son rapport de 2005 même s’il reconnaît certains effets pervers de ce mode de répartition des ressources. Pour lui, la généralisation de la T2A doit être accompagnée de l’octroi de moyens financiers en sus (MIGAC) mais des efforts de transparence sur les montants alloués doivent être réalisés.

   Enfin pour ce qui est du sujet très polémique de la convergence inter-sectorielle entre le public et le privé, le HCAAM tire deux conclusions : dans l’immédiat, il n’est pas possible d’adopter une politique budgétaire qui différencie sensiblement les évolutions tarifaires des deux secteurs. On peut cependant envisager des ajustements ponctuels et certains rapprochements tarifaires pour des prestations effectivement comparables s’ils sont correctement documentés. Il faut poursuivre très activement les études pour arriver à un resserrement des estimations et établir la ligne de convergence à assurer.