La création de ces organismes répond à deux décisions du Conseil des modernisations des politiques publiques.
L’Agence de services et de paiement :
elle regroupera les compétences de l’Agence unique de paiement (AUP) et du Centre national pour l’Aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ;
elle constituera un interlocuteur unique pour les agriculteurs en matière de gestion et de paiement de la majorité des aides communautaires directes versées au titre du premier pilier de la PAC et des mesures de développement rural versées au titre du deuxième pilier de la PAC ;
elle interviendra également dans le traitement des aides en matière d’emploi.
L’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer ou FranceAgriMer :
il fusionnera l’ensemble des offices agricoles (exception faite de l’Office de développement de l’économie agricole dans les DOM) en un seul établissement ;
l’objectif est de permettre une plus grande cohérence dans l’orientation et le soutien aux filières, de renforcer leur suivi économique et d’accroître la réactivité dans la gestion des crises.
Cette double réforme a pour objet une simplification de l’organisation administrative de ces établissements et leur adaptation aux évolutions de la PAC et de la Politique commune de la pêche en cours et à venir. |