Une Présidence de temps de crise

La présidence française s’est ouverte le 1er juillet dans un contexte de difficultés persistantes sur les marchés financiers. Le 15 septembre, la faillite de Lehmann Brothers a ouvert une crise historique dont les effets ont été immédiatement perceptibles en Europe : crise des marchés financiers, menace de faillite sur des banques européennes, crise de balance des paiements d’Etats européen, risque de freinage brutal de toute l’économie par arrêt des financements.

La Présidence a engagé une mobilisation exceptionnelle pour répondre à ces défis.

L’Europe s’est mise en marche dans toutes ses dimensions : actions conjointes d’Etats membres pour venir en aide à des banques, réunion de l’Eurogroupe au niveau des ministres et des chefs d’Etats, mobilisation du conseil ECOFIN et du Conseil Européen. Toutes les institutions européennes également ont apporté leur contribution à cet effort sans précédent : la Commission Européenne, la B.C.E. et le Parlement.

Les principes d’action ont été simples : urgence et efficacité dans l’action, pragmatisme dans les solutions, définition d’objectifs communs et déclinaison nationale, solidarité des Etats pour aider ceux mis en difficulté par la crise.

Des réponses sans précédents à la crise financière et au ralentissement économique :

Face à la crise ouverte par la faillite de Lehmann Brothers, le conseil ECOFIN d’octobre a pris l’engagement de soutenir tout établissement bancaire européen d’importance systémique faisant face à de graves difficultés.

Les Ministres ont adopté deux instruments de réponse à la crise financière : des opérations de recapitalisation et des garanties publiques aux emprunts des banques pour rétablir la confiance sur des marchés financiers menacés de paralysie.

Une doctrine d’emploi européenne de ces instruments a été définie dès l’ECOFIN d’octobre : caractère temporaire, respect d’une concurrence loyale, exigence que les dirigeants et les actionnaires des banques en difficultés recevant un soutien public portent leur part de responsabilité.

A l’issue de la Présidence, les Etats se sont engagés à apporter 280 Md€ pour des recapitalisations et 1800 Md€ sous forme de garantie.

Le Conseil a également augmenté la garantie accordée en Europe aux dépôts des particuliers en la portant à 50 000 € minimum dès 2009 et en l’harmonisant à 100 000€ en 2011.

L’Union a apporté un soutien de 6,5 Md€ à la Hongrie qui faisait face à de graves problèmes de balance des paiements à coté du FMI (12,5 Md€). Elle s’est également mobilisée pour l’Islande et l’ECOFIN a porté de 12 à 25 Mds€ le montant des fonds disponibles pour appuyer les pays faisant face aux conséquences de la crise.

Enfin, l’Europe a agit face au ralentissement économique. Le conseil ECOFIN a apporté son soutien au plan de relance de la Commission fondée sur un effort budgétaire d’environ 1,5% PIB et sur des mesures temporaires, ciblés et à effet rapide. La Commission estime l’impact des mesures annoncées dans ce cadre à 0,85% du PIB dès 2009.

Un ensemble de mesures législatives pour traiter le mal à la racine

Dès le mois de juillet, le conseil ECOFIN avait jugé nécessaire d’enregistrer et surveiller les agences de notation en Europe dont un certain nombre de pratiques ont été identifiées comme cause de la crise financière.

Au cours de l’ECOFIN du mois de décembre, la Présidence a fait approuver trois textes fondamentaux pour moderniser la surveillance du système financier européen : une directive sur les banques (CRD), une directive sur les assurances et une directive sur les OPCVM.

Ces directives font progresser la transparence notamment en améliorant les informations fournies aux acheteurs d’OCVM ou en harmonisant la notion de fonds propres des banques. Elles renforcent les responsabilités des acteurs et la régulation en adaptant en la supervision à la réalité des groupes européens qui opèrent à l’échelle du continent. Sont ainsi créé des collèges de superviseurs, véritable plate forme d’échange d’information et de surveillance permettant d’avoir une vision globale de chaque groupe. Enfin, ces directives mettent de la régulation dans le modèle « origination-distribution » dont les excès sont à l’origine de la crise actuelle en obligeant les banques à conserver dans leur bilan 5% des titres qu’elles créent.

Enfin l’Europe a pris la tête de l’effort international pour sortir le système financier international de ses impasses. Elle a demandé et obtenu la convocation du sommet du G20. Elle a engagé la mise en œuvre des orientations fixées par les chefs d’Etat et lors de l’ECOFIN informel du 18 décembre les ministres des finances ont lancé les travaux pour que l’Europe soit au rendez vous du sommet du 2 avril avec des propositions concrètes et innovantes.