Devant une commission du sénat américain, Tim Cook le successeur de Steve Jobs révèle que sa firme paie plus d’impôt aux États-Unis que toute autre entreprise. Pour convaincre, il avance les chiffres de 6 milliards de dollars pour 2012 et probablement 7 milliards en 2013. Mais cette démonstration est loin de d’assouplir la position des sénateurs qui ont pris le temps d’étudier le dossier Apple.

Pour payer peu d’impôt, la firme de Cupertino ne réalise qu’un tiers de son chiffre d’affaires aux États-Unis où elle est taxée entre 30 et 35 %. C’est du moins ce que révèle un rapport sénatorial axé sur les pratiques fiscales de la firme à la pomme. Cette pratique occasionne un manque à gagner estimé à 74 milliards de dollars entre 2009 et 2012.

L’Irlande : une terre d’exonération fiscale pour Apple

irlandeApple est l’une des dernières entreprises américaines qui ont bénéficié des largesses fiscales de l’Irlande. En 1980, ce pays lui a ouvert ses portes parce qu’elle était à la recherche d’entreprises capables d’offrir beaucoup d’emplois à sa population active. Lorsqu’elle s’installait à Cork, Apple a eu la promesse de bénéficier d’une exonération fiscale jusqu’en 1990. Elle ne pouvait raisonnablement pas bouder une telle aubaine fiscale.

L’impôt en Irlande est ensuite passé à 12 %, un niveau toujours satisfaisant dans le principe pour Apple.
Toutefois, la firme obtient un traitement de faveur : son impôt passe à seulement 2 %. Pourtant, selon les investigations, la multinationale n’aurait payé que 0,05 % d’impôt sur les 22 milliards de dollars de bénéfice enregistré en 2011.

Apple : diverses manipulations pour échapper au fisc

Pour ses activités extérieures, la maison mère utilise entre autres des représentations irlandaises. Ainsi, elle créé Apple Operations International (AOI) et Apple Sales International (ASI) toutes basées en Irlande.
La maison mère vend au holding AOI son droit d’exploitation pour un montant dérisoire. Le produit d’une pareille vente a un très faible impact sur le montant des ventes réalisées aux États-Unis par la maison mère qui dégage un petit bénéficie et paie peu d’impôt.

Ensuite, AOI vend à ASI le même droit d’exploitation mais à un prix faramineux. ASI enregistre cette opération comme une charge. Ce qui réduit sensiblement le bénéfice imposable en Irlande. Tout ceci est légal !
Quant à AOI qui achète moindre prix à la maison pour revendre plus, il ne reverse pas d’impôt ni à l’Irlande ni aux États-Unis, ni dans aucun autre pays. Concrètement, il n’est enregistré dans aucun pays. Ces micmacs permettent à Apple de payer moins d’impôt aussi bien en Irlande qu’aux États-Unis

Apple suggère une révision fiscale

Tout en niant en bloc toutes les allégations portées à l’encontre de sa structure, le patron d’Apple estime que la législation fiscale américaine n’est pas appropriée pour la sphère du numérique. Il faudrait une véritable adaptation aux réalités du numérique pour voir un jour Apple centrer toutes ses opérations de vente d’iphone, d’ipad et autres aux États-Unis.

Vers une évolution de la législation fiscale en Irlande

Du fait de la crise, les largesses accordées par les administrations fiscales semblent s’estomper. De plus, l’Irlande appartient à l’OCDE. De ce fait, ce pays est obligé d’en respecter les exigences en matière de lutte contre la fraude fiscale ou du moins contre l’évasion fiscal ou l’optimisation fiscale.

Après Microsoft, Google et Amazon, c’est au tour d’Apple de répondre des accusations d’optimisation fiscale aux États-Unis. Devant les sénateurs américains, Tim Cook s’attèle à expliquer que son entreprise n’utilise aucun paradis fiscal sur une quelconque île.

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